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Informations légales

Mentions légales

Éditeur, directeur de la publication, hébergeur, propriété intellectuelle et conditions d’utilisation du site terrassementgrimaud.fr.

06 18 79 11 51Devis gratuit

01Informations légales

Mentions légales du site terrassementgrimaud.fr

Les présentes mentions légales s’appliquent au site accessible à l’adresse terrassementgrimaud.fr. Elles précisent l’identité de l’éditeur, celle de l’hébergeur et les conditions d’utilisation du site. La consultation du site vaut acceptation de ces conditions.

Éditeur du site

Le site terrassementgrimaud.fr est édité par Molinas, représenté par Monsieur Molinas.

  • SIREN : 819991530
  • Téléphone : 06 18 79 11 51
  • E-mail : contact@terrassementgrimaud.fr
  • Activité : travaux de terrassement, assainissement non collectif, voirie et réseaux, aménagements extérieurs dans le golfe de Saint-Tropez

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Monsieur Molinas. Toute demande relative au contenu éditorial du site peut lui être adressée par e-mail à contact@terrassementgrimaud.fr.

Conception et réalisation

La conception graphique, la rédaction et le développement du site ont été réalisés par Tech’IT Creation — https://techit-creation.fr.

Hébergement

Le site est hébergé par Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre — https://www.hostinger.fr.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site — structure, textes, mise en page, charte graphique, illustrations, photographies, logos et éléments de code — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de l’éditeur ou de ses prestataires, qui en détiennent les droits d’exploitation.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou diffusion, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur. Une courte citation accompagnée d’un lien vers la page d’origine reste admise dans les conditions prévues par la loi.

Crédits photographiques

Les photographies publiées sur le site illustrent des travaux et des situations de chantier. Elles ont été fournies par l’entreprise. Leur réutilisation par un tiers, notamment à des fins commerciales ou publicitaires, est soumise à autorisation écrite.

Liens hypertextes

Le site peut proposer des liens vers des sites extérieurs, notamment vers des ressources publiques ou vers le site de ses prestataires. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ni de l’usage qui en est fait.

La création d’un lien vers terrassementgrimaud.fr est libre dès lors qu’elle ne porte pas atteinte à l’image de l’entreprise et qu’elle n’intervient pas dans un contexte susceptible de créer une confusion sur l’origine du contenu. L’éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estimerait préjudiciable.

Limitation de responsabilité

Les informations publiées sur le site sont données à titre indicatif. Elles décrivent des principes techniques généraux et des ordres de grandeur du métier du terrassement et de l’assainissement. Elles ne constituent ni une étude, ni un diagnostic, ni un engagement contractuel : seul un devis établi après visite du terrain engage l’entreprise.

L’éditeur s’efforce de maintenir le site à jour et accessible, sans pouvoir garantir l’absence d’erreur, d’omission ou d’interruption. Il ne saurait être tenu responsable d’un dommage résultant de l’usage des informations publiées, d’une indisponibilité temporaire du site ou de la présence d’un programme malveillant provenant d’un tiers.

Données personnelles

Le traitement des données transmises via le formulaire de demande de devis est détaillé dans notre politique de confidentialité, qui précise les finalités, la durée de conservation et les modalités d’exercice de vos droits.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents, dans les conditions prévues par les règles de procédure en vigueur.

Médiation de la consommation

Conformément au code de la consommation, un client ayant la qualité de consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite à l’entreprise et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de deux mois, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur simple demande à contact@terrassementgrimaud.fr.

Nous contacter

Pour toute question relative au site ou à une demande de travaux, écrivez à contact@terrassementgrimaud.fr, appelez le 06 18 79 11 51 ou utilisez le formulaire de la page contact.

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