Contrairement aux filières traditionnelles, dont les règles de mise en œuvre sont fixées par le DTU 64.1, les dispositifs compacts ne sont utilisables que s’ils ont fait l’objet d’un agrément ministériel après une campagne d’essais sur plate-forme. Cet agrément, publié au Journal officiel, porte sur un modèle précis et une capacité précise, et il s’accompagne d’un guide d’utilisation que le SPANC peut demander.
Autrement dit : ce n’est pas l’installateur qui est agréé, c’est le matériel. Avant toute commande, nous vérifions que la référence retenue figure bien sur la liste en vigueur et que sa capacité correspond au logement. Un modèle hors liste, ou détourné de sa capacité nominale, conduit tout droit à un rapport de non-conformité.
Le cadre général reste celui de l’arrêté du 7 septembre 2009, et le contrôle de conception puis de bonne exécution relève du SPANC de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez. Comme pour toute filière, l’accord préalable conditionne le démarrage des travaux, et la visite de fin de chantier a lieu installation encore ouverte.